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REGIONE PIEMONTE BU47 22/11/2012

Décret du Président de la Giunta régionale du 16 novembre 2012, n. 9/R.
Règlement régional sur : “Règlement d’application de la loi régionale du 18 février 2010, n. 12 (Réactualisation et valorisation du patrimoine excursionniste du Piemonte)”.

LE PRESIDENT DU CONSEIL REGIONAL

Vu l’art. 121 de la Constitution (modifié par la loi du 22 novembre 1999, n. 1);
Vu les articles 27 et 51 du Statut de la Région Piemonte;
Vu la loi régionale du 18 février 2010, n. 12;

Vue la délibération de la Giunta régionale n. 76 - 4785 du 15 octobre 2012



Vu le dispositif n. 13/2012/PREV du14 novembre 2012 de la Cour des Comptes ;

Emane

Le règlement suivant :

Règlement régional : “Règlement d’activation de la loi régionale du 18 février 2010, n. 12 (Réactualisation et valorisation du patrimoine excursionniste du Piemonte)”.

SOMMAIRE

CHAPITRE I FINALITE ET DEFINITIONS

Art. 1. Objet
Art. 2. Définitions

CHAPITRE II. LE RESEAU ET LE CADASTRE REGIONAL SUR LE PATRIMOINE EXCURSIONNISTE

Art. 3. Indications techniques pour la détermination des réseaux au niveau provincial et régional
Art. 4. Organisation du cadastre régional du patrimoine excursionniste
Art. 5. Banques de données du réseau et du cadastre régional du patrimoine excursionniste

Art. 6. Indications techniques pour le relevé des parcours excursionnistes, pour les via-ferrata et pour les sites d’escalade insérés dans le Réseau régional

CHAPITRE III. PROCEDURES POUR l’INCLUSION DANS LE RPE DES PARCOURS, VIA FERRATA, SITES D’ESCALADES ET POUR L’ENREGISTREMENT D’ITINERAIRES EXCURSIONNISTES

Art. 7. Inclusion d’un parcours dans le réseau régional : modalités pour la demande et critères généraux d’évaluation

Art. 8. Inclusion d’une via-ferrata ou d’un site d’escalade dans le réseau régional : modalités pour faire demande d’insertion et critères généraux d’évaluation
Art. 9. Formes de publicité pour l'inclusion dans le réseau régional de terrains de viabilité privée
Art. 10. Enregistrement des itinéraires excursionnistes sur le cadastre régional du patrimoine excursionniste : organismes proposants et critères d’admissibilité

Art. 11. Classement des itinéraires
Art. 12. Itinéraires de qualité, itinéraires d’intérêt historique et culturel et itinéraires d’utilité spécifique

Art. 13. Itinéraires de qualité
Art. 14. Itinéraires d’intérêt historique et culturel

Art. 15. itinéraires d’utilité spécifique

CHAPITRE IV. MODALITE D’UTILISATION DU RESEAU LOCAL

Art. 16. Utilisation multiple
Art. 17. Orientations pour fréquentation bicyclette/VTT
Art. 18. Orientations pour fréquentation à cheval

Art. 19. Normes et informations pour les excursionnistes

CHAPITRE V. VIA-FERRATA ET SITES D’ESCALADE

Art. 20. Dispositions générales

CHAPITRE VI. TUTELLE ET MANUTENTION DU PATRIMOINE EXCURSIONNISTE
Art. 21. Tutelle des parcours insérés dans le réseau excursionniste régional

Art. 22. Interventions pour manutention des parcours excursionnistes des via-ferrata et des sites d’escalade

CHAPITRE VII. PLANIFICATION BIANNUELLE DES INTERVENTIONS ET POUR LA VALORISATION DES ACTIVITES EXCURSIONNITES
Art. 23. Typologies d’intervention
Art. 24. Planification au niveau de la Province

Art. 25. Planification régionale
Art. 26. Valorisation et promotion des activités excursionnistes

CHAPITRE VIII. SIGNALISATION ET INSTRUMENTS DE PROMOTION DU RESEAU REGIONAL DU PATRIMOINE EXCURSIONNISTE
Art. 27. Système modulaire de signalisation
Art. 28. Panneaux descriptifs du réseau du patrimoine excursionniste

Art. 29. Instruments pour la promotion du réseau régional du patrimoine excursionniste

CHAPITRE IX. NORMES FINALES

Art. 30. Orientations techniques.

CHAPITRE I FINALITE E DEFINITIONS

Art. 1.

(Objet)

1. Le présent règlement, selon la loi régionale du 18 février 2010, n. 12 (Réactualisation et valorisation du patrimoine excursionniste du Piemonte)” :

a) Recherche les orientations techniques pour la détermination des réseaux excursionnistes de la province et de la région et pour l’agrandissement du cadastre régional du patrimoine excursionniste ;

b) définit les modalités de gestion et la mise à jour du cadastre régional du patrimoine excursionniste ;

c) définit les formes de publicité adaptées pour garantir le respect des droits des propriétaires, dans le cas où le réseau régional inclut des terrain de viabilité d’utilisation privée ;

d) développe les orientations et critères pour la définition des modalités d’utilisation du réseau local, des via ferrata et des sites d’escalade ;

e) établit les critères pour la distribution d’aides et les typologies d’activités finançables ;

f) définit les spécificités techniques pour un balisage directionnel unifié.

Art. 2.

(Définitions)

1. Le présent règlement est défini pour :

a) un parcours excursionniste (ci-dessous appelé parcours) : un tracé excursionniste bien défini, composé d’éléments de base appelé tracé, enregistré dans le cadastre et dans le réseau régional du patrimoine excursionniste qui s’étend en partie sur :

1) des tracés de viabilité de propriété de la région, de la province, de la commune et aussi militaire comme il est défini dans l’article 2 alinéa 3, lettre c à f bis) du décret législatif du 30 avril 1992, n. 285 (Nouveau code de la route) ;

2) des sentiers comme il est défini dans l’article 3. Alinéa 1, e), de la l.r. 12/2010;

3) des tracés de viabilité mineure comme il est défini dans l’article 3, alinéa 1, lettre f) de la l.r. 12/2010;

b) tracé : une partie homogène du parcours défini par un point initial et final, illustré par une série de points le caractérisant, comme par exemple le type de tracé, le fond, la difficulté excursionniste ainsi que d’autres attributs indiqués comme importants ;

c) itinéraire : l’union de plusieurs parcours ou tracés appartenant à des parcours existants et enregistrés au cadastre régional du patrimoine excursionniste qui se développent en particulier dans un environnement naturel et semi-naturel, voire habité (anthropisé), avec un impact attractif qui s’insère et s’intègre bien avec l’offre touristique sur le territoire de référence. L’itinéraire sur 1 ou plusieurs jours doit être opportunément balisé, équipé avec des infrastructures en relation avec les exigences de l’excursionniste randonneur.

d) étape : correspond à l’unité minimum durant laquelle se déroule l’itinéraire pour une utilisation rationnelle de ce dernier. Pour des itinéraires de plusieurs jours, l’étape correspond au tracé effectué en un jour, en fonction de la localisation des structures d’appui et des temps de parcours. Dans le cas d’itinéraire de quelques heures, une seule étape doit être prévue ;

e) via-ferrata: un tracé en majeure partie artificiel, balisé qui conduit l’utilisateur sur des parois rocheuses ou sur une crête, précipice ou gorge mais qui a été précédemment équipé avec des câbles, échelles ou escaliers.

f) voie d’escalade : un tracé sur roches plus ou moins verticales de difficulté et longueur variable, caractérisé par des appuis pour les mains et pour les pieds de différentes formes et dimensions, artificiels ou non, mais qui permettent de faciliter la progression ;

g) site d’escalade : un ensemble caractérisé par des voies d’escalade sportive avec mono-tirs sécurisés dans des conditions d’utilisation sures pour être considéré apte à faciliter l’apprentissage de cette pratique sportive.

CHAPITRE II. LE RESEAU ET LE CADASTRE REGIONAL POUR LE PATRIMOINE EXCURSIONNISTE

Art. 3. Indications techniques pour la détermination des réseaux au niveau provincial et régional

1. Le réseau régional du patrimoine excursionniste appelé également RPE, et son cadastre sont les instruments techniques de connaissance et de support à la programmation et planification des interventions de valorisation du patrimoine excursionniste régional activé par la région Piemonte et par les organismes territoriaux compétents.

2. La Région Piemonte définit en accord avec les provinces et les sujets gestionnaires reconnus dans l’article 10, alinéa 1, de la l.r. 12/2010, l’organisation du réseau et du cadastre régional du patrimoine excursionniste, dans le respect des niveaux de planification selon l’article 5 de la l.r. 12/2010.

3. Pour une définition et acceptation du RPE, ainsi que pour les mises à jour à cadence triennale, la Giunta régionale, sur la base d’une évaluation technique de reconnaissance sur le contenu et l’activité des parcours, via ferrata et sites d’escalade présents sur le territoire régional ou de la pré existante planification excursionniste régionale, adopte un plan du réseau régional selon l’article 5, alinéa 3, de la l.r. 12/2010 avec une articulation des secteurs excursionnistes et le présente aux provinces pour la successive reconnaissance des réseaux excursionnistes de la province.

4. Sur la base d’une proposition régionale, les provinces organisent des conférences pour l’organisation de la planification et définissent le nombre de secteurs, les réseaux excursionnistes au niveau local et les domaines de compétence de gestion. Les sujets gestionnaires du réseau excursionniste reconnus selon l’article 10, alinéa 1 de la l.r. 12/2010 et les associations composants les consulte provinciali pour le patrimoine excursionnistes participent aux conférences.

5. Les réseaux excursionnistes de la province définis suivants le processus de planification unifié sont adoptés par les provinces respectives et par les organismes intéressés par la gestion du réseau excursionniste et ensuite publiés au panneau d’affichage des communes intéressées pendant une durée de 60 jours.


6. Pour une publication et pour la successive approbation par les organismes intéressés, le réseau est représenté pour chaque province, selon les documents suivants :

  1. la liste des parcours : une synthèse complète du cadastre au niveau de la province contenant les informations identificatrices pour chaque parcours ;

b) les cartes du réseau régional fractionnées au niveau de la province à l’échelle 1:50.000;

c) la relation technique descriptive de l’organisation du réseau excursionniste de la province.

7. La phase de publicité doit comprendre la communication faite aux sujets privés propriétaires des terrains ou sont installées les infrastructures concernées par l’insertion dans le réseau régional, en respect des procédures indiquées à l’article 9.


8. Au terme de la période de publication, (modifications faites suite aux observations et oppositions éventuellement reçues), le schéma du réseau de la province est envoyé à la Région pour une vérification technique ainsi que pour la réorganisation au niveau régional. Après avoir suivi cette procédure le réseau est définitivement approuvé par la Région et publié au Bulletin Officiel informatisé.

Art. 4. Organisation du cadastre régional du patrimoine excursionniste

  1. Le cadastre régional du patrimoine excursionniste est enregistré sur une banque de données informatisées en liaison avec un système informatique géographique contenant, pour chaque province, les données identificatrices, descriptives et géographiques de chaque parcours, via-ferrata ou site d’escalade.

2. Le réseau et le cadastre régional du patrimoine excursionniste sont organisés en trois sections différentes

a) section A réseau et cadastre régional des parcours ;
b) section B: réseau et cadastre régional des via ferrata ;
c) section C: réseau et cadastre régional des sites d’escalade.

3. Le cadastre régional du patrimoine excursionniste partage le territoire en zones, aires et secteurs :
a) les zones identifient le territoire régional et les territoires de la province ;
b) les aires représentent les sous-zones correspondantes à des ensembles de secteurs homogènes du point de vue territorial. La sous division en aires peut s’opérer quand une zone correspondant à une province est trop vaste pour définir la codification de chaque parcours. Normalement une zone est divisé en 3 aires maximum .

c) les secteurs représentent des portions de territoire dans une aire ou une zone avec des caractéristiques géographiques et morphologiques homogènes où l’on peut trouver au maximum 100 parcours, 100 sites d’escalades et 100 via ferrata.


4. Le cadastre régional du patrimoine excursionniste identifie chaque parcours, via-ferrata et site d’escalade avec un code unique se référant à la zone, l’aire et le secteur selon l’alinéa 3 ainsi qu’à d’autres données importantes selon les modalités indiquées dans les orientation techniques de l’article 30.


5. Les itinéraires prévus à l’article 10 sont aussi enregistrés au cadastre régional du patrimoine excursionniste.

Art. 5. Banques de données du réseau et du cadastre régional du patrimoine excursionniste

1. Le réseau et le cadastre régional du patrimoine excursionniste constituent un outil de connaissance et d’information géré, mis à jour selon les modalités indiquées dans les orientations techniques de l’article 30 et mis à disposition des opérateurs pour programmer et appliquer les initiatives pour leur valorisation.

2. Les initiatives de valorisation sont d’utilité publique et dans aucun cas les données du patrimoine excursionniste peuvent être cédées à des tiers qui seraient en contraste avec les critères de déontologie indiqués dans les orientations techniques de l’article 30.
3. Les banques de données du patrimoine excursionniste sont organisées en trois sections différentes :

a) section A, comprenant les données sur le réseau et le cadastre régional du patrimoine excursionniste structurés en banque de données :

1) éléments géométriques linéaires qui décrivent les parcours faisant partie du réseau, subdivisés en éléments minimum appelés tracés ;

2) éléments géométriques ponctuels qui permettent de localiser les différentes points importants, les points d’intérêt pour une utilisation fonctionnelle du réseau ;

3) tableau des dotations, texte de description et images photos en relation avec les éléments des points 1 et 2 ;

b) section B, comprenant les données du réseau et du cadastre régional des via-ferrata structurées en banques de données avec :

1) éléments géométriques linéaires qui décrivent les via-ferrata faisant partie du réseau;

2) éléments géométriques ponctuels qui permettent de localiser les différentes points importants, les points d’intérêt pour une utilisation fonctionnelle de la via-ferrata ;

3) tableau des dotations, texte de description et images photos en relation avec les éléments des points 1 et 2 ;

c) section C, comprenant les données du cadastre régional des sites d’escalades structurées en banques de données avec :

1) éléments géométriques aériens qui décrivent chaque site d’escalade faisant partie cadastre ;

2) tableau des dotations, texte de description et images photos qui définissent avec précision les différentes voies d’escalade à l’intérieur du site.

Art. 6. Indications techniques pour le relevé des parcours excursionnistes, pour les via-ferrata et pour les sites d’escalade insérés dans le Réseau régional

1. Afin de garantir la qualité et l’uniformité des données contenues dans le cadastre du patrimoine excursionniste, les tracés des parcours, des via-ferrata et des sites d’escalade sont relevés selon les modalités contenues dans les orientations techniques de l’article 30.

CHAPITRE III. PROCEDURES POUR l’INCLUSION DANS LE RPE DES PARCOURS, VIA-FERRATA, SITES D’ESCALADES ET POUR L’ENREGISTREMENT D’ITINERAIRES EXCURSIONNISTES

Art. 7. Inclusion d’un parcours dans le réseau régional : modalités pour la demande et critères généraux d’évaluation

1. Les sujets compétents pour la gestion technique des secteurs selon l’article 10 de la l.r. 12/2010, peuvent proposer l’inclusion d’un parcours dans le RPE, sur avis de la Consulta provinciale pour le patrimoine excursionniste, selon l’article l'article 9 de la l.r. 12/2010.


2. La demande d’inclusion est à adresser à la structure régionale compétente en matière de valorisation du patrimoine excursionniste (appelée ci-dessous structure régionale compétente) en annexant la documentation suivante rédigée selon les modalités indiquées dans les orientations techniques à l’article 30 :

a) fiche du parcours ;
b) cartographie correspondant aux données reportées sur la fiche ;
c) documentation photographique des caractéristiques du parcours ;
d) attestation de propriété des terrains traversés par le parcours ;
e) documentation relative à la réalisation de la procédure de publicité selon l’article 9 ;
f) attestation relative à l’éventuelle traversée de terrains du réseau écologique régional selon l’article 2 de la loi régionale du 29 juin 2009, n. 19 (Testo unico sulla tutela delle aree naturali e delle biodiversità- Texte unique sur la tutelle des zones naturelles et des biodiversités).


3. La structure régionale compétente évalue en premier lieu la proposition d’inclusion, selon les critères d’amission, pendant une durée de 30 jours ;

a) la proposition doit concerner des infrastructures qui sont déjà fréquentées touristiquement ; dans le cas d’infrastructures de passage avec pertinence sur propriété privée, le passage excursionniste peut advenir s’il existe déjà une servitude d’utilisation publique touchant l’infrastructure ou bien sur autorisation octroyée formellement par les propriétaires ou bien librement si constaté depuis des temps immémoriaux ;

b) les parcours avec une typologie de revêtements autre que le goudron (au moins 80 % du parcours) peuvent être inclus dans le réseau. Lors de cette évaluation on peut volontairement retirer les parties de parcours qui nécessitent de traverser une agglomération, afin de garantir une continuité au développement de l’itinéraire.

c) d’éventuels tracés de liaison sur des routes destinées à la circulation de véhicules sont possibles si une alternative sur sentier ou sur route de moindre importance sont n’existe pas.


4. Suite à l’examen préliminaire, si la conclusion est positive, la proposition d’inclusion est transmise à la province compétente qui rend son consentement obligatoire et indispensable dans les 30 jours.

5. L’évaluation de la province pour exprimer son avis selon l’alinéa 4 s’effectue en fonction des critères suivants :

a) importance du parcours pour le développement du réseau de la province ;

b) degré d’interconnexion avec les autres parcours déjà cadastrés et plus précisément sur la base des principes suivants :

1) interconnexion avec le réseau routier, les parkings, les gares de transport public ;

2) liaison avec les cols et les passages pour un accès aux territoires voisins, avec les centres d’habitations principaux et avec les structures d’hébergements présents sur le territoire ;

3) connexion avec les refuges et les zones de montagnes plus importants comme base de départ pour la randonnée et l’alpinisme ;

4) liaison avec les sites et les localités plus importants du point de vue touristique ou que l’on désire valoriser pour des raisons culturelles, historiques ou de dévotion ;

5) possibilité d’accéder aux alpages et autres localités importantes du point de vue touristique et de leur utilisation ;

6) définition d’un réseau en harmonie avec de bons points de liaison, bien connectés grâce à d’éventuels tracés inutilisés mais fonctionnels, pour assurer une bonne connexion avec ceux existants, et seulement quand c’est indispensable, avec l’ouverture de nouveaux tracés ayant pour fonction de toujours relier entre eux ceux existants.

7) connexion avec des parcours et des réseaux de sentiers au niveau de la Province et de la Région, avec un lien particulier avec des itinéraires de grande randonnée en altitude et des circuits touristiques piétons de basse altitude ;

8) possibilité d’accès à des zones peu touchées par les passages d’excursionnistes et qui peuvent donc être valorisées grâce à leur inclusion dans le réseau ;

9) sauvegarde de zones classées fragiles ou inadaptées pour un flux touristique important ;

10) absence d’obstacles, de sites ou d’activités incompatibles de tout type le long du parcours, pour un usage touristique excursionniste dans le cas d’un danger probable ;


6. Sur accord de la province, la structure régionale compétente reçoit ou rejette la demande d’insertion, ou bien peut proposer une modification et intégration afin d’accepter telle demande.


7. Dans le cas où la demande est acceptée, la structure régionale compétente approuve l’inclusion du parcours dans le réseau régional et en donne communication au demandeur et à la province, en leur communiquant le code et la typologie (principal, secondaire, de liaison ou variante) donné au parcours et sollicite auprès du sujet demandeur la transmission du tracé GPS effectué selon les modalités indiquées dans les orientations techniques de l’article 30.


8. A réception de la documentation selon alinéa 7 et dans un laps de temps de 90 jours à compter de la réception de la demande, la structure régionale compétente conclue le dossier avec le cadastrage définitif.

Art. 8. Inclusion d’une via-ferrata ou d’un site d’escalade dans le réseau régional : modalités pour faire la demande et critères généraux d’évaluation

1. Les communes intéressées par la situation géographique selon l’article 11 de la l.r. 12/2010, peuvent proposer d’inclure un site d’escalade ou une via-ferrata dans le RPE sur avis de la Consulta provinciale pour le patrimoine excursionniste selon article 9 de la l.r. 12/2010.
2. Les demandes d’inclusion sont à adresser à la structure régionale compétente en annexant la documentation suivante :

a) fiche du site d’escalade ou de la via-ferrata ;
b) cartographie correspondant aux données de la fiche ;
c) relevé cadastral avec indication de la ou des parcelles intéressées.
d) documentation photo ;
e) attestation de propriété des terrains sur lequel se trouve le site d’escalade ou la via-ferrata et dans le cas d’une propriété privée l’accord du propriétaire.


3. La documentation selon l’alinéa 2 est établie selon les modalités indiquées dans les orientations techniques de l’article 30.


4. Dans un délai de 30 jours à compter de la réception, la structure régionale compétente doit transmettre la demande d’inclusion à la province compétente qui dans un délai de 30 jours exprime un avis obligatoire et irrévocable selon les critères d’admissibilité :

a) emplacement du site d’escalade ou de la via-ferrata non desservi par une route ouverte à la circulation ;

b) interconnexion du site d’escalade ou de la via-ferrata par rapport au réseau excursionniste, avec éventuels parkings et gares pou le transport public ;

c) liaison avec le RPE, avec les centres d’habitation principaux et les structures d’hébergement présents sur le territoire ;
d) absence d’interférence avec les zones réputées plus fragiles pour des raisons écologiques, géologiques ou de sauvegarde du paysage ;
e) présence de signalisation verticale et horizontale pour l’accès à partir de points d’accès pour véhicules ou du RPE ;
f) présence de panneaux d’informations positionnés près des points d’accès pour véhicules ou dans ses alentours ;
g) attestation de conformité aux normes en rigueur, au moment de la demande d’insertion de l’infrastructure ;
h) plan de gestion pluriannuel ;
i) règlement d’utilisation ;
j) plan d’évacuation prévu par le secours alpin ;
k) localisation d’un site ou d’un accès dans le voisinage du site d’escalade ou de la via-ferrata pour le déroulement d’éventuelles opérations de secours :

l) présence pour les sites d’escalade, d’une zone de parking dans les alentours (pas plus de 30 minutes à pied) ;

m) présence de toilettes, même chimiques, dans les abords du site ou de la via-ferrata ;

n) présence d’au moins 5 longueurs de voie ;
o) signalisation spécifique des limites du site ;

5. L’évaluation des critères selon l’alinéa 4, lettre f), g), h), i) et p), est faite selon les modalités indiquées dans les orientations techniques de l’article 30.


6. Pour les sites d’escalade expressément indiqués comme initiation à la pratique pour débutant, les avis doivent tenir compte des critères d’admissibilité suivants :

  1. présence d’un accès facilité par le haut afin de permettre un système d’assurance par le bas, sans avoir besoin d’un premier de cordée ;

b) signalisation d’accès au sommet des voies (les secteurs d’escalade doivent être indiqués sans équivoque et délimités par des panneaux et des limites) ;

c) présence d’un minimum de 5 longueurs de voie ;

d) sentier ou accès au site dépourvu de difficulté et circulation aisée vers la paroi rocheuse

e) possibilité d’accès pour les véhicules de transport collectif à proximité (10 minutes).

7. L’évaluation des critères selon alinéa 6, lettre a) et c), est faite selon les modalités indiquées dans les orientations techniques de l’article 30.

8. Après accord de la province, la structure régionale compétente reçoit ou repousse la demande d’insertion ou bien propose les modifications et intégrations pour son acceptation.

9. Après acceptation de la demande, la structure régionale compétente adopte l’inclusion de la via-ferrata ou du site d’escalade dans le réseau régional et en donne communication au sujet demandeur et à la province, en leur communiquant le code de la via-ferrata ou du site d’escalade et pour le site d’escalade la typologie (site d’escalade sportive, secteur école, falaise, bloc, terrain d’aventure…) et sollicite auprès du sujet demandeur la transmission du tracé effectué selon les modalités indiquées dans les orientations techniques de l’article 30.

10. La procédure sera conclue dans un laps de temps inférieur à 90 jours à compter de la réception de la demande avec cadastrage définitif des infrastructures par la structure régionale compétente.

Art. 9. Formes de publicité pour l'inclusion dans le réseau régional de terrains de viabilité privée


1. Les communes intéressées par une demande d’insertion de passages privés pour lesquels la servitude de passage n’existe pas ou sans acte de concession formelle privée, doivent s’appliquer à en donner information selon la loi du 7 aout 1990, n. 241 (Nuove norme in materia di procedimento amministrativo e di diritto di accesso ai documenti amministrativi -Nouvelles normes en matière de procédé administratif et de droit d’accès aux documents administratifs) pour les propriétaires ou ayants droits qui, dans un délai de 30 jours après communication, peuvent présenter opposition auprès de leur commune. La communication aux propriétaires peut se faire de façon rapide sous forme d’avis, en relevant les éléments minimum du parcours, c’est-à-dire le nom, le lieu de départ et d’arrivée, les croisements avec les éventuelles autres structures de passage reportant le tracé sur extrait cartographique à l’échelle 1:10.000.

  1. Dans la communication à l’alinéa 1, les modalités d’utilisation des tracés ainsi que la manutention dans les conditions réelles où se trouvent ses sites seront indiqués, dans un souci de protection de la sécurité des touristes et de la propriété intéressée.


3. Sur les parcours inhérents aux aires de propriété privée, le passage d’excursionnistes est consenti seulement sur les sentiers, sur les tracés ou passages agro-pastoraux clairement indiqués et habituellement utilisés par passage de piétons réguliers, sans porter atteinte à la propriété d’autrui dans le respect de l’article 843 du code civil et 637 du code pénal.

4.Sur les itinéraires traversant des propriétés privées il sera possible de faire une manutention ordinaire du tracé et de la signalisation existante, faite par les sujets territorialement compétents, afin de garantir le passage des piétons et préserver la propriété d’éventuels dommages causés par des passages hors tracé. Les typologies de manutentions sont définies dans les orientations techniques à l’article 30. Telles opérations ne peuvent pas altérer les caractéristiques physiques du tracé intéressé par le passage d’excursionnistes et sont exclusivement limitées à l’état original du parcours au moment de l’insertion dans le réseau excursionniste régional. Une nouvelle signalisation peut être prévue quand l’ancienne préexistante est à rénover et éventuellement dans les cas strictement indispensables pour garantir l’exacte direction du parcours.

5. Après avoir effectué les procédures de publicité, les communes doivent mettre à jour leur propre règlementation de police rurale en insérant la clause sur le passage de propriétés privées traversées par des chemin inclus dans le réseau excursionniste régional, selon les conditions établies au moment de l’acte de publicité.

6. Les via- ferrata et les sites d’escalade à enregistrer dans le réseau excursionniste régional sont établis par les communes dans le respect des normes de la procédure définie à l’article 8.


7. Les via-ferrata et les sites d’escalade établis peuvent être sur des terrains de propriété communale ou de propriété privée ou être donnés en disponibilité par l’administration communale.

8. Dans les cas où la zone en objet d’intervention à récupérer soit en partie ou totalement sur un terrain de propriété privée, l’administration communale doit communiquer aux propriétaires la proposition d’insertion dans le réseau régional et obtenir de leur part le devoir de concession formel à concéder les superficies intéressées à une utilité publique pour un délai de 19 ans, renouvelable, à partir de la date de la demande d’insertion au registre au réseau.

9. La zone où se trouve la via-ferrata ou le site d’escalade doit avoir une destination urbaniste d’usage agricole, vert public ou sportif. Dans le même acte seront définies les modalités d’exécution de la manutention ordinaire à faire sur les zones intéressées par la via-ferrata et le site d’escalade proposé pour entrer dans le réseau régional.

Art. 10. Enregistrement des itinéraires excursionnistes sur le cadastre régional du patrimoine excursionniste : organismes proposants et critères d’admissibilité

1. Les sujets compétents pour la gestion technique des secteurs, selon article 10 de la l.r. 12/2010, sur avis de la Consulta provinciale pour le patrimoine excursionniste article 9 de la l.r. 12/2010 peuvent demander l’enregistrement au cadastre régional selon l’art. 2, alinéa 1, lettre c),

2. Les demandes d’enregistrement sont à adresser à la structure régionale compétente en joignant la documentation suivante :

a) Fiche itinéraire ;
b) cartographie de l’itinéraire en format numérique et papier ;
c) documentation attestant les caractéristiques organisatrices et de qualité pour un itinéraire de qualité, selon l’article 13 ;
d) documentation technique-scientifique attestant de la valeur naturaliste, historique et culturelle dans le cas d’un itinéraire d’intérêt historique-culturel selon l’article 14 ;
e) documentation attestant l’utilisation spécifique de l’itinéraire dans le cas d’un itinéraire d’intérêt spécifique selon l’article 15 ;

f) attestation du demandeur proposant de prendre le rôle de chef de file pour la coordination des activités de valorisation de l’itinéraire.


3. La documentation demandée selon alinéa 2 sera rédigée selon les modalités indiquées dans les orientations techniques de l’article 30.


4. La structure régionale compétente dispose de 30 jours à compter du dépôt de la demande d’inclusion à la province compétente pour exprimer son avis obligatoire et irrévocable, en fonction des critères d’admission suivants :

a) appartenance des parcours impliqués dans les tracés du RPE et le cadastrage relatif ;

b) viabilité du tracé complet et présence éventuelle de signalisation, de continuité et de panneaux réalisés selon les modalités indiquées dans les orientations techniques de l’article 30 ;

c) utilisation de l’itinéraire avec éventuellement la subdivision des étapes de l’itinéraire en fonction de la localisation des structures d’hébergement et des temps de déplacement ;


5. Dans le cas où l’itinéraire se situe sur plusieurs provinces ou régions, il sera nécessaire que la documentation technique soit présentée par le demandeur pour que l’enregistrement soit approuvé par les provinces intéressées, après avis de la consulta de chaque province pour le patrimoine excursionniste là où elles ont été prévues. Il est nécessaire de plus, que les accords de programmes spécifiques soit activés selon la loi 241/1990 entre les administrations intéressées.


6. Pour les itinéraires d’importance internationale, il sera là aussi nécessaire d’avoir l’accord des organismes homologués compétents en matières territoriales hors frontière.


7. Après avis de la province selon alinéa 4, la structure régionale continue la procédure en classant l’itinéraire selon sa typologie prévue à l’article 11.


8. Quand l’itinéraire représente une nécessité pour la gestion et pour l’entretien des tracés, pour l’organisation touristique en lien, pour la promotion et l’information des excursions ou bien si les caractéristiques relèvent d’une importance historique et culturelle, ou bien en lien avec une utilisation spécifique, la structure régionale, sur proposition de l’organisme demandeur ou sur sa propre initiative, pourra octroyer, outre à la classe de référence selon l’article 11, d’autres attributions relatives aux caractéristiques de l’itinéraire en liaison toujours avec l’article 12. Dans le cas d’attributions ultérieures, la structure régionale compétente peut utiliser, durant la phase d’analyse des caractéristiques de l’itinéraire, du support technique d’autres structures régionales compétentes dans les matières relatives aux aspects en examen.


9. Dans le cas d’un enregistrement d’itinéraire sujet d’évaluation sur plusieurs provinces ou international, l’instruction du dossier se fera à travers l’avis de la Consulta régionale pour le patrimoine qui s’appuie sur un groupe technique selon l’article 25 alinéa 4 pour l’examen de la proposition.

10. En cas de réponse positive sur le dossier en question, la structure régionale compétente approuve l’enregistrement de l’itinéraire au RPE ainsi que dans le cadastre relatif et informe le sujet demandeur en lui communiquant la catégorie de l’itinéraire et les attributs spécifiques relatifs aux caractéristiques et selon les typologies présentées dans l’article 12.

11. Le sujet demandeur a l’obligation d’informer la structure régionale compétente de toute modification sur le tracé de l’itinéraire.


12. Cet enregistrement a une durée de 5 ans, après cette date l’organisme demandeur devra le renouveler tout en garantissant les caractéristiques d’admissibilité établies selon l’alinéa 4.

13. La structure régionale compétente peut à tout moment effectuer des contrôles relatifs aux caractéristiques d’admissibilité selon l’alinéa 4.


14. La demande d’enregistrement d’un itinéraire au cadastre peut advenir contextuellement à la demande d’insertion de parcours secondaire, toujours en respectant les critères d’admission et en présentant toute la documentation selon l’alinéa 2 et l’article 7.

Art. 11. Classement des itinéraires

  1. Les itinéraires sont classés en fonction :
    a) itinéraires de niveau I ou niveau régional (I.R.) ils font partie de cette catégorie les itinéraires qui présentent les caractéristiques suivantes :


1) liaisons et interconnexions interrégionales ou internationales ;
2) développement à l’intérieur du territoire Région Piemonte supérieur à 10 km ;
3) sous-division en plusieurs étapes en général plus de 10, et chacune d’une longueur supportée par des gites d’étape pour l’hébergement ;

b) itinéraires de niveau II ou niveau provincial (I.P.) ils font partie de cette catégorie les itinéraires qui présentent les caractéristiques suivantes :


1) développement à l’intérieur du territoire de la Province avec éventuellement des interconnexions inter-provinces, inter-régions ou internationales ;


2) développement à l’intérieur du territoire Région Piemonte supérieur à 10 et inférieur à 100 km ;


3) sous-division en plusieurs étapes en général moins de 10, et chacune d’une longueur supportée par des gites d’étape pour l’hébergement ;

c) itinéraires de niveau II ou au niveau province avec un développement en haute montagne (I.P.): les itinéraires qui font partie de cette catégorie présentent les caractéristiques suivantes :

1) altitude moyenne de l’itinéraire supérieure à 1.500 mètres d’altitude ;
2) sous-division en plusieurs étapes en général moins de 10, et chacune d’une longueur supportée par des gites d’étape pour l’hébergement comme des refuges ou bivouacs d’altitude ;

3) conditions qui nécessitent d’un certain équipement (habillement et matériel d’alpinisme comme piolet et crampons) ;

d) itinéraire local ou de proximité (I.L.) : ils font partie de cette catégorie les itinéraires qui présentent les caractéristiques suivantes :

1) utilisation locale et développement limité (environ entre 3 et 10 km) avec un tracé à travers au maximum 3 communes ;

2) durée journalière et sans être divisé en étapes.

Art. 12. Itinéraires de qualité, itinéraires d’intérêt historique et culturel et itinéraires d’utilité spécifique

1. La structure régionale compétente, durant la phase d’enregistrement au cadastre peut donner au même itinéraire, la catégorie selon l’article 11, mais aussi d’autres attributions spécifiques relatives aux caractéristiques de l’itinéraire et reconductible aux typologies suivantes :

a) itinéraire de qualité, selon l’article 13 ;
b) itinéraire historique-culturel selon l’article 14 ;
c) itinéraire à utilisation spécifique selon d’ultérieures typologies voir article 15.

2. Il est possible d’attribuer au même itinéraire plusieurs typologies selon l’alinéa 1.

Art. 13.

(Itinéraires de qualité)

  1. Les itinéraires de qualité sont des itinéraires qui représentent une valeur pour l’environnement ou la culture, selon les caractéristiques organisatrices et de qualité suivantes :

a) gestion et entretien de l’itinéraire garantis sans limite de temps (par le sujet compétent pour la gestion technique du secteur à l’intérieur du réseau ou par un sujet externe) ;

  1. valeur touristique de l’itinéraire et du territoire en terme de :
    1) bonne organisation, présence et qualité des structures d’hébergement et des services pour l’excursionniste ;

2) bonne organisation pour l’information touristique aux excursionnistes

3) réalisation et bonne distribution de brochures et autres instruments (en particulier cartes ou guides) ou web selon l’article 29 ;


4) offre d’excursions intégrées dans un contexte touristique local.

Art. 14.

(Itinéraires d’intérêt historique-culturel)

1. Les itinéraires sont appelés historique-culturel quand ils appartiennent à une ou plusieurs catégories suivantes :

a) itinéraires importants pour la mémoire historique ;
b) itinéraires de dévotion ;
c) itinéraires utilisés dans le temps pour le commerce, militaire ou stratégiques ;

d) itinéraires utilisés autrefois pour l’émigration ;
e) itinéraires transfrontaliers ;
f) itinéraires qui présentent les caractéristiques techniques de construction ou l’utilisation de matériaux spécifiques intéressants, qui rentrent dans un système d’infrastructures du territoire historiquement lié à l’agriculture, l’élevage ou la gestion forestière (par exemple dallage, murets, murs montés à sec…)

g) itinéraires caractéristiques pour leur rôle structurel dans les hameaux ;

h) itinéraires panoramiques, où l’on peut apprécier la vue sur des paysages magnifiques et sur des biens paysagers ;

i) itinéraires rappelant les tracés des premières tablettes I.G.M. 1:25.000 et rappelant les cartes Teresiane et Rabbini.


2. Les itinéraires d’intérêt historique-culturel peuvent être inscrits parmi les instruments de planification prévus par la loi régionale du 5 décembre 1977, n. 56 (Tutelle et utilisation du sol) et sont donc sujets à tutelle dérivant du Plan paysager régional et des normes relatives en particulier selon les orientations et les objectifs suivants :

a) Tracé ancien constant, continu et lisible même dans le cas de variantes ou modifications ;

b) intégrité, manutention et réhabilitation quand cela est possible, en conservant le caractère, la morphologie et la végétation selon les caractéristiques, ainsi que les matériels utilisés ;

c) conservation et mise en évidence des caractéristiques historiques liées à la présence du tracé, comme l’alignement des structures, des arbres, des murettes, des oratoires, des clôtures et portails, annexes et autres.

Art. 15.

(Itinéraires d’utilité spécifique)

1. Le sujet responsable du réseau local, en accord avec les communes intéressées, les associations et la structure régionale compétente peut définir des itinéraires destinés à une utilisation spécifique précise par exemple :

a) itinéraires cyclotourisme ;
b) itinéraires à cheval ;
c) itinéraires d’hiver ;
d) itinéraires destinés à d’autres utilisations ;

2. Les caractéristiques des itinéraires d’utilité spécifique sont précisés dans les orientations techniques à l’article 30.
3. Les itinéraires d’utilité spécifique doivent être signalés selon les indications reportées à l’article 27, alinéa 5, lettre b), numéro 2).

CHAPITRE IV
MODALITE D’UTILISATION DU RESEAU LOCAL

Art. 16. Utilisation multiple

1. L’utilisation multiple (à pied, en vélo et à cheval) est normalement libre sur tous les parcours inclus dans le réseau excursionniste régional à l’exception des cas où les caractéristiques des parcours, des milieux traversés ou pour la présence de normatives de limitations, les sujets compétents sur la gestion technique des secteurs, en accord avec les communes intéressées définissent des modalités spécifiques d’utilisation.

Art. 17. Orientations pour utilisation bicyclette/VTT

1. Dans le respect des indications selon l’article 16, alinéa 5, de la l.r. 12/2010, l’utilisation des circuits indiqués au RPE avec vélo/VTT bicicletta/mountain bike (MTB) est normalement autorisée sur les parcours qui présentent des caractéristiques telles pour permettre un passage facile des différentes utilisateurs.

2. Là où le parcours présente des caractéristiques difficiles (pentes raides, largeur limitée, revêtement particulier ainsi que d’autres caractéristiques importantes pour l’utilisation du vélo définies par le sujet responsable) empêchant ou rendant difficile une utilisation mixte même pour une question de sécurité pour les utilisateurs, le sujet compétent dans le respect de la gestion technique des secteurs selon l’article 10 de la l.r. 12/2010, peut, dans le cadre de la planification des modalités de fréquentation du parcours et en accord avec les communes intéressées et les associations :


a) interdire l’utilisation aux vélos et VTT lorsque l’incidence des tracés inadaptés aux vélos ou VTT est trop important par rapport à la totalité du parcours. Sur ces itinéraires il est obligatoire d’afficher le panneau avec l’interdiction aux vélos/VTT selon les modalités indiquées aux orientations techniques de l’article 30;

b) maintenir une utilisation multiple du parcours lorsque l’incidence des tracés non adaptés à l’utilisation des vélos/VTT est peut importante par rapport à la totalité de l’itinéraire, en imposant aux vélos/VTT le passage avec le vélo à la main dans les parties ou le croisement avec d’autres utilisateurs est difficile. Sur les tracés où la gestion est multiple les sujets compétents pour une gestion technique des secteurs ainsi que les communes intéressées ont l’obligation d’avertir et de signaler afin de garantir la sécurité des excursionnistes (par exemple bien indiquer de porter le vélo à la main dans certaines portions du sentier) ;

c) indiquer une utilisation du sentier à des activités différentes de l’excursion à pied ou en vélo/VTT, comme le down hill (VTT de descente), en toute conformité avec la législation actuelle en matière, en excluant donc le parcours de la RPE.


3. Dans le cadre de prescriptions de tutelle des itinéraires d’intérêt historique ou culturel selon l’article 21, alinéa 4, là où des portions d’itinéraires spécifiques sont caractérisées par des techniques constructives particulières ou par l’utilisation de matériaux particuliers (par exemple pavage, murettes, murs à sec) et quand le passage de bicyclettes peut causer des dommages, il faudra prendre des mesures afin d’interdire le passage des vélos sur ces sentiers, cela dans le cadre de leur lien avec le groupe d’infrastructures liées à l’histoire.


4. Toutes ces restrictions présentes dans cet article concernent tous les parcours du RPE à l’intérieur des parcs, réserves et autres aires naturelles protégées. De telles restrictions peuvent être intégrées par des mesures et règlements internes à ces zones.

Art. 18. Mesures pour fréquentation à cheval

  1. L’utilisation des parcours à cheval du RPE est normalement consentie sur les parcours qui présentent des caractéristiques telles afin de permettre un passage aisé entre les différents utilisateurs.


2. Là où le parcours présente des difficultés empêchant une utilisation multiple ou quand son utilisation rend difficile voire compromet la sécurité des utilisateurs, le sujet empêchant ou rendant difficile une utilisation mixte même pour une question de sécurité pour les utilisateurs, le sujet compétent dans le respect de la gestion technique des secteurs selon 10 de la l.r. 12/2010, peut, dans le cadre de la planification des modalités de fréquentation du parcours et en accord avec les communes intéressées et les associations :

a) interdire l’utilisation pour le passage à cheval, pour des tracés inadaptés aux chevaux et trop important par rapport à la totalité du parcours. Sur ces itinéraires il est obligatoire d’afficher le panneau avec l’interdiction aux chevaux selon les modalités indiquées aux orientations techniques de l’article 30;

b) maintenir une utilisation multiple du parcours lorsque l’incidence des tracés non adaptés à l’utilisation pour le passage à cheval est peut importante par rapport à la totalités de l’itinéraire, en imposant aux chevaux le passage chevaux accompagnés à la main dans les lieux où le croisement avec d’autres utilisateurs est difficile. Sur les tracés où la gestion est multiple les sujets compétents pour une gestion technique des secteurs ainsi que les communes intéressées ont l’obligation d’avertir et de signaler afin de garantir la sécurité des excursionnistes.

3. Dans le cadre de prescriptions de tutelle des itinéraires d’intérêt historique ou culturel selon l’article 21, alinéa 4, là où des portions d’itinéraires spécifiques sont caractérisées par des techniques constructives particulières ou par l’utilisation de matériaux particuliers (par exemple pavage, murettes, murs à sec) et quand le passage de chevaux peut causer des dommages, il faudra prendre des mesures afin d’interdire leur passage sur certaines portions de sentiers, cela dans le cadre de leur lien avec le groupe d’infrastructures lié à l’histoire.

4. Toutes ces restrictions présentes dans cet article concernent tous les parcours du RPE à l’intérieur des parcs, réserves et autres aires naturelles protégées. De telles restrictions peuvent être intégrées par des mesures et règlements internes à ces zones.

Art. 19. Normes et informations pour les excursionnistes

CHAPITRE V. VIA FERRATAS ET SITES D’ESCALADE

Art. 20. Dispositions générales

CHAPITRE V. VIA FERRATAS ET SITES D’ESCALADE

Art. 20. Dispositions générales

1. La Regione Piemonte, selon l’article 11 de la l.r. 12/2010:
a) s’engage sur la promotion de la pratique de l’escalade et de l’utilisation des via-ferrata en toute sécurité grâce à la création d’un réseau d’escalade et de via-ferrata au niveau régional inclus dans le

RPE ; elle s’occupe également de leur réaménagement, de la manutention périodique et de la publicité car font partie du patrimoine excursionniste régional ;

b) donne les indications nécessaires pour les modalités d’utilisation ;

2. Pour l’application du présent article, les sites d’escalade et les via-ferrata avec leurs pertinences constituent un système d’organisation et de gestion homogène.


3. Selon l’article 11 de la l.r. 12/2010, la commune s’occupe :

a) d’indiquer les via-ferrata des sites d’escalade à proposer à la Regione;

b) de projeter, réaliser, gérer, y compris la manutention ordinaire et extraordinaire et toutes les autres assistances pouvant garantir la sécurité et le bon fonctionnement des sites d’escalade et des via-ferrata inscrits au RPE et leur équipement ;

c) de la préparation d’un règlement relatif aux modalités d’accès et d’utilisation du site d’escalade ou de la via-ferrata en tenant bien sur compte d’éventuelles dispositions existantes relatives à l’utilisation d’infrastructures dans des zones sous tutelle urbaniste ou environnementale :


4. La planification concerne les domaines suivants :

a) réalisation à neuf ;
b) interventions pour agrandissement, mise à jour, manutention ordinaire des sites d’escalade et des via-ferrata existant et à inclure dans le réseau du patrimoine excursionniste régional ;


5. La planification doit concerner, en plus des actions prévues par la législation, une étude géologique structurelle qui souligne les caractéristiques géologiques et techniques des zones intéressées par l’intervention, afin de garantir un autre élément intéressant le projet lié à cet ouvrage

6. La gestion concerne les activités suivantes :
a) réalisation de la manutention ordinaire, contrôle des infrastructures et de leurs utilisations afin de garantir la sécurité des utilisateurs ;


b) organisation des modalités d’accès et de l’utilisation des infrastructures intéressées suivant les dispositions règlementaires communales en vigueur.


7. La manutention ordinaire concerne l’ensemble des interventions à effectuer périodiquement, réparation, contrôle et remplacement, qui seront nécessaires pour intégrer et conserver en toute sécurité les voies d’escalade et les via-ferrata existantes et inclues dans le RPE. Il est important que les parois d’escalade et les parcours ne soient pas modifiés. Il faut ajouter à ce type d’intervention les travaux de nettoyage des parcours d’accès, de certains lieux servant de parking et la mise à jour des panneaux indicatifs horizontaux ou l’éventuel renouvellement des panneaux verticaux.


8. Les activités relatives à la gestion doivent être prévues dans un plan spécifique pluriannuel rédigé par la commune qui tienne compte des caractéristiques techniques du site d’escalade et des via-ferrata. Dans le plan sont prévues les interventions à faire sur les sites d’escalade et les via-ferrata, ainsi que leur équipement, les modalités de réalisation, la durée de l’intervention ainsi que les contrôles périodiques à faire dans le but de relever d’éventuels problèmes à résoudre, les modalités pour organiser l’accès ainsi que l’utilisation du public en relation avec les dispositions spécifiques inclues dans le règlement communal y compris les activités éventuelles de contrôle.

9. Le plan de gestion est activé par la commune directement ou à travers un gérant qualifié pour la réalisation des activités prévues par le plan et conventionné avec la commune pour sa gestion. Le gérant est tenu outre à la réalisation prévue par convention, à garantir la couverture assurance pour l’utilisation de la zone et pour tout ce qui concerne les risques dérivant de son utilisation envers les tiers, sans préjudice sur la responsabilité directe des utilisateurs dans le cadre d’une mauvaise utilisation des systèmes de sécurité et dans le cas d’un non-respect des dispositions règlementaires sur les modalités d’utilisation et sur l’accès à la via-ferrata et au site d’escalade.


10. Le règlement à l’alinéa 3, lettre c) doit tenir compte au moins de ces aspects :

a) modalités pour arriver aux sites d’escalade et via-ferrata, préférablement avec des moyens non motorisés et modalité d’utilisation des services à disposition, comme parking, navettes, râteliers pour vélos ;

b) modalités d’accès aux sites d’escalade et aux via-ferrata : la commune peut subordonner l’accès aux via-ferrata de compétence au paiement d’une participation contributive pour supporter les couts de manutention de la via, des accès, des panneaux informatifs et éventuellement des services annexes en affichant les indications même dans les cas où l’accès est gratuit :

c) normes de comportement pour l’utilisation du site ou de la via-ferrata ainsi que les dispositions relatives à l’emploi d’équipements ;

d) éventuelles restrictions sur l’utilisation du site d’escalade ou de la via-ferrata en particulier dans les cas de mauvaises conditions météo, environnementales ou saisonnières ;

e) des interdictions pour les utilisateurs ou pour le personnel non autorisé de faire des modifications ou d’altérer le site, l’équipement des sites d’escalade et des via-ferrata, ainsi que les panneaux indicatifs ;

f) des normes comportementales pour le respect des lieux ; gestion des déchets, allumage de feux, respect des terrains privés, respect des cultures agricoles et des zones d’intérêt naturel particulier ;

g) des signalements de la part des utilisateurs pour d’éventuels problèmes relatifs à l’équipement des lieux, sur la présence de blocs instables, de déchets à la base de la paroi d’escalade ou de tout autre problème lié au site d’escalade ou à la via-ferrata ;


11. La commune sur sa propre initiative ou sur signalement du sujet responsable de la gestion, en cas de danger constaté interdit l’accès à la via-ferrata et aux sites d’escalades et à l’activité d’escalade dans les zones concernées pour préserver l’intégrité physique des utilisateurs ;

12. Les communes peuvent instituer des commissions techniques consultatives spécifiques locales pour repérer, projeter, réaliser, équiper et faire la manutention des sites d’escalade sportive et des via-ferrata ainsi que pour déterminer les modalités d’utilisation, composées de :

a) Collège régional des Guides alpins du Piemonte;
b) Fédération d’escalade sportive italienne italiana (FASI);
c) Club alpino italiano (CAI);
d) Corps national de secours alpin et spéléologique (CNSAS);

e) associations locales qui utilisent le mur d’escalade.

CHAPITRE VI. TUTELLE ET MANUTAENTION DU PATRIMOINE EXCURSIONNISTE

Art. 21. Tutelle des parcours insérés dans le réseau excursionniste régional

1. Le RPE est représenté dans le cadre du Plan paysager régional et est inséré dans le réseau défini par les normes du Plan même.


2. Les provinces et les communes représentent, en phase de formation et d’approbation du plan territorial et paysager, le réseau excursionniste de compétence.

3. En particulier les provinces s’occupent en cohérence avec les orientations du Plan paysager régional et les relatives normes, de valoriser le réseau excursionniste de la Province.


4. Les itinéraires d’intérêt historique-culturel mis en évidence par l’article 14 peuvent également être reconnus pour leur valeur dans le plan paysager régional selon les normes du Plan même et dans le cadre d’autres instruments de planification prévus à différents niveaux territoriaux par la l.r. 56/1977 et peuvent être soumis par ces instruments à prescriptions spécifiques pour protéger leur existence et leur rapport avec le contexte, en tenant compte des fonctions faisant partie des itinéraires et des caractéristiques du territoire traversé, le tout en cohérence avec le Plan paysager régional et les normes relatives.

5. Dans le cadre du réseau excursionniste régional, les communes ne peuvent pas retenir des parcours réservés aux véhicules à moteur selon l’article 11, alinéa 3 de la loi régionale du 2 novembre 1982, n. 32 (Normes pour la conservation du patrimoine naturel et de l’aspect environnemental - Norme per la conservazione del patrimonio naturale e dell'assetto ambientale), sauf certaines parties d’itinéraires faisant partie du réseau routier. Sur ces parcours l’organisation de manifestations et compétitions momentanés pour 4X4 tout-terrain n’est pas autorisée selon les dispositions de l’article 11, alinéa 5 bis de la l.r. 32/1982. Restent en vigueur les dérogations prévues à l’article 11, alinéa 6 de cette loi.

6. Le sujet compétent sur la gestion technique des secteurs est tenu à signaler, selon les modalités indiquées dans les orientations techniques de l’article 30, les limitations à l’alinéa 5 sur les parcours du réseau excursionniste.

Art. 22. Interventions pour la manutention des parcours excursionnistes des via-ferrata et des sites d’escalade

1. La manutention des parcours excursionnistes, des via-ferrata et des sites d’escalade est définie et coordonnée dans le cadre de la planification biannuelle prévue à l’article 13 de la l.r. 12/2010 et selon les modalités indiquées dans les orientations techniques de l’article 30.
2. Pour la manutention des parcours inclus dans le RPE les sujets responsables de la gestion des secteurs excursionnistes recherchent les parcours objets d’interventions sur la base des priorités établies selon l’ordre d’utilisation excursionniste, les typologies d’interventions nécessaires, en tenant compte des temps prévus pour la réalisation des interventions même sous le profil de la demande de mise en conformité administrative.

3. Dans le cas d’interventions sur des terrains de propriété privée et dans le cas d’opération de manutention ordinaire dans le cadre des typologies d’intervention correspondants à la casiustique prévue à l’acte d’insertion dans le réseau régional, rappelé par l’article 9, alinéa 4, l’autorisation formelle n’est pas nécessaire de la part du propriétaire ou des ayant-droits. Dans le cas où les opérations prévues dépassent le cadre prévu, le sujet opérateur des interventions, outre à respecter les procédures d’autorisation prévues, devra obtenir formellement l’autorisation pour l’exécution des opérations, de la part du propriétaire ou de l’ayant-droit.

4. Pour les autorisations, les projets attribuables se partagent en catégories et typologies d’intervention suivantes :

a) projet de seule manutention ordinaire ;
b) projet de manutention extraordinaire ou réalisation de nouveaux ouvrages.

CHAPITRE VII. PLANIFICATION BIANNUELLE DES INTERVENTIONS ET DE LA VALORISATION DES ACTIVITES EXCURSIONNITES
Art. 23. Typologies d’intervention

1. La Région Piemonte réalise directement et promeut grâce à des soutiens économiques à l’attention d’organismes et associations plus représentatives travaillant sur le secteur, l’infrastructuration et la manutention du patrimoine excursionniste régional, son augmentation et sa mise à jour dans le réseau RPE ainsi que le cadastrage, les initiatives dans le domaine promotionnel, la divulgation et l’information, dans le but de diffuser l’information même au niveau international la culture la fréquentation des parcours excursionnistes, des via-ferrata et des sites d’escalade inscrits dans le réseau régional.

2. La valorisation du patrimoine excursionniste régional se fait à travers la définition et l’activation d’un plan biannuel des interventions sur le réseau des différents parcours, des via-ferrata et des sites d’escalade et à travers des initiatives spécifiques au niveau régional pour une directe réalisation ou pour la concession de financements pour organismes ou sujets opérants dans le secteur de la randonnée.

3. La structure régionale compétente, sur la base des disponibilités financières du bilan et des priorités programmées au niveau régional, répartie de façon préliminaire les ressources disponibles pour :

a) les interventions infrastructurelles et la mise à jour des données territoriales relatives aux infrastructures constituant le réseau et le cadastre régional des parcours de randonnée, des via-ferrata et des sites d’escalade ;

b) les initiatives dans le domaine de la promotion et de la divulgation organisées directement par la région ou par les associations opérant dans le secteur du tourisme excursionniste ;

c) la formation des sujets intéressés pour restauration ou manutention des sentiers et pour les traceurs au cadastre régional.

Art. 24. Planification au niveau Province

1. Afin de définir le plan d’intervention, la province en accord avec les sujets gestionnaires, les communes intéressées et le CAI définissent la liste des interventions d’infrastructure et de manutention du réseau des parcours de randonnée, des via-ferrata et des sites d’escalade avec les priorités relatives aux critères et aux modalités fixés par la Région Piemonte. Afin de fournir un cadre complet par ordre d’interventions activées sur le territoire de la Province, le plan doit fournir des indications actualisées sur les interventions infrastructurelles en phase de réalisation sur le sujet responsable de ces interventions et sur les relatives sources de financement.

2. Le plan définit éventuellement les activités nécessaires pour la mise à jour des données du territoire dans le réseau et le cadastre régional des itinéraires, via-ferrata et sites d’escalade.


3. Sur indication de la structure régionale compétente, une partie des ressources données en dotation par la province (avec une disponibilité de 20 % au maximum) pourra être octroyée, en fonction des motivations, pour la réalisation en priorité d’interventions liées à la réhabilitation de sentiers suite à des événements atmosphériques.

4. Le programme d’intervention de la province est approuvé et transmis à la structure régionale compétente pour une successive définition et approbation du programme d’intervention régional.

Art. 25. Planification régionale

1. La planification de la province est intégrée au plan des interventions à effectuer directement par la Région Piemonte, sur des parcours indiqués au préalable par la Région et classés d’intérêt régional.

2. Avant approbation, le plan est transmis aux structures régionales compétentes en matière de tourisme, sport et parcs ainsi qu’à d’autres éventuelles structures régionales intéressées, pour vérifier la programmation spécifique de compétence et pour améliorer la complémentarité technique et financière aux interventions programmées.

3. Le plan régional es

t approuvé par le conseil après avis de la Consulta régionale pour le patrimoine excursionniste et par la commission du conseil compétente. L’approbation du plan constitue autorisation à la réalisation des travaux dans le cadre de la vérification de la cohérence avec les prévisions conjecturées par la l.r. 12/2010. Sont exclues les autorisation en vigueur nécessaires pour l’exécution des ouvrages.

4. Dans le but d’exprimer son avis personnel attendu la Consulta régionale s’appuie pour l’évaluation en l’occurrence d’un groupe technique constitué par décision de la structure régionale compétente et composé de fonctionnaires de la Région Piemonte et des provinces. Ce groupe travaille également pour assister la Consulta pour l’évaluation des aspects techniques liés aux domaines de compétence de la consulta.

Art. 26. Valorisation et promotion des activités excursionnistes

1. La Regione Piemonte définit et effectue des actions spécifiques de valorisation et promotion de l’excursion dans le cadre des initiatives de domaine régional dans le but de réaliser des projets de développement de la randonnée à travers l’organisation d’évènements de niveau régional, national et international, finalisés à la promotion de la fréquentation de parcours pour excursions, via-ferrata et sites d’escalade du registre RPE .
2. Les interventions selon l’alinéa 1 peuvent être réalisées :

a) directement par la Regione ;

b) par des organismes et associations opérant dans le secteur du tourisme excursionniste dont le statut ou l’acte de constitution prévoit le développement d’initiatives de divulgation ou d’informations stratégiques à caractère régional ou simplement d’importance locale et ce dans le but de créer des projets opérant dans le secteur qui puissent intéresser le public à l’utilisation du territoire, même seulement dans un but agrégatif, favorisant un contact réciproque et des échanges d’informations de tous milieux sociaux.

3. Dans le cas de l’alinéa 2, lettre a), les interventions sont proposées par des structures régionales et peuvent être activées par les structures régionales ou les provinces ou par les sujets gestionnaires des secteurs excursionnistes.


4. Dans le cas de l’alinéa 2, lettre b), la concession des aides se fait dans le respect des critères suivants :

a) cohérence des initiatives proposées avec des objectifs et finalités correspondant à la l.r. 12/2010;


b) finalités institutionnelles de l’organisme ou de l’association en relation avec les objectifs de la l.r. 12/2010;

  1. représentation de l’organisme ou de l’association avec le nombre d’adhérents ;



5. Les critères pour l’octroi des aides et la définition des types d’activités finançables sont formulés dans une offre approuvée par délibération de la Giunta régionale dans le respect des orientations techniques de l’article 30.

CHAPITRE VIII. SIGNALISATION ET INSTRUMENTS DE PROMOTION DU RESEAU REGIONAL DU PATRIMOINE EXCURSIONNISTE
Art. 27. Système modulaire de signalisation

1. Le système modulaire de signalisation des parcours excursionnistes, les via-ferrata et les sites d’escalade adopté par la Regione Piemonte prévoit l’utilisation de panneaux et d’étiquettes montés sur des supports (signalisation verticale), accompagnés de balisages appliqués sur des éléments naturels ou non le long du parcours (signalisation horizontale).

2. La signalisation verticale est appliquée sur des supports spécifiques appropriés (poteau ou piquet) réalisés selon les modalités indiquées dans les orientations techniques de l’article 30.


3. Le lieu où il est posé sera le long du parcours, sur un poteau de support, où seront installés les éléments de la signalisation verticale relatifs à ce point. Le lieu de pose est codifié et identifié géographiquement dans le cadastre régional du patrimoine excursionniste. Le piquet n’est pas déterminant pour le lieu de pose.

4. La signalisation horizontale est appliquée au sol sur des éléments naturels ou non et reste complémentaire à la signalisation verticale et sera utile à garantir la continuité de la perception du parcours.


5. La signalisation verticale et horizontale se divise en catégories :

a) signalisation directionnelle (utilisable verticalement et en partie horizontalement) : elle représente l’instrument principal pour une correcte interprétation du réseau régional des parcours excursionnistes. Elle fournit les indications relatives à la destination, en suivant le parcours signalé mais aussi les informations touristiques utiles pour une utilisation responsable du territoire. Appartiennent à la signalisation directionnelle :

1) le signal de direction ;

2) le signal de localisation ;

3) le balisage simple ;

4) le balisage avec petit drapeau ;


b) signalisation d’itinéraire (utilisable verticalement) : il signale la continuité des infrastructures touristiques liées au Réseau régional des parcours excursionnistes comme les itinéraires, les parcours à thème, les itinéraires pour une utilisation spécifique.

Appartiennent à la signalisation d’itinéraire :

1) signal d’itinéraire ;

2) signal d’utilisation spécifique ;


c) signal d’information (à utiliser verticalement) :

Il intéresse l’ensemble des indications qui concernent les aspects liés à l’utilisation du territoire, les limitations et les interdits et les informations relatives aux organismes ou aux autres sujets touchant à la réalisation de la signalisation ou gestion du réseau excursionniste :

Appartiennent à la signalisation d’itinéraire :

1) numéro du lieu de pose ;

2) étiquette institutionnelle ;
3) pictogramme d’interdiction.

6. Le schéma global du système modulaire de signalisation, les caractéristiques de chaque élément, les modalités de réalisation et d’utilisation sont indiquées dans les orientations techniques de l’article 30.


7. L’utilisation de pictogrammes différents de ceux inclus dans la suite que l’on trouve dans les orientations techniques de l’article 30.

8. Il est interdit d’appliquer sur les poteaux ou piquets autre chose que ce qui est prévu par le système modulaire de signalisation.

Art. 28. Panneaux descriptifs du réseau du patrimoine excursionniste

1. Le système de signalisation du RPE est intégré dans une série de panneaux descriptifs des différents niveaux du réseau, à positionner selon une hiérarchie spécifique. En particulier :

a) les panneaux descriptifs de l’itinéraire sont à positionner au début et à la fin de l’itinéraire ou à d’autres endroits significatifs (point d’importance…)

b) les panneaux descriptifs du réseau local du patrimoine excursionniste décrivent le réseau d’un secteur entier et sont à positionner dans des points stratégiques d’information au niveau communal (place, office de tourisme, gare et bus…) ;

c) les panneaux descriptifs du réseau province du patrimoine excursionniste sont à positionner dans des points stratégiques d’information au niveau province (gares principales, gares bus, centres habités principaux…) ;

d) les panneaux descriptifs du réseau régional du patrimoine excursionniste sont à positionner dans les points stratégiques d’information au niveau régional (gares principales, gares bus, aéroports…) ;


2. Les spécificités au niveau techniques, de dimension, de graphisme et de contenus sont décrits dans les orientations techniques de l’article 30.

Art. 29. Instruments pour la promotion du réseau régional du patrimoine excursionniste

1. Le matériel de divulgation papier, les gadgets, les sites d’internet personnalisés, les audiovisuels, les supports multimédias, les événements, les articles, les autres supports et les actions de promotions représentent les instruments de promotion du RPE au niveau local, province et région.
2. Les instruments de promotion du RPE doivent être conformes aux indications de la Regione Piemonte selon la ligne graphisme et éditoriale reportée dans les orientations techniques de l’article 30.

CHAPITRE IX. NORMES FINALES

Art. 30. Orientations techniques.

1. Sur décision de la structure régionale compétente, le orientations techniques sont décidées pour l’application des dispositions du présent règlement et relatives à :

a) Cadastre régional du patrimoine excursionniste (article 4);
b) banques de données du réseau et du cadastre régional du patrimoine excursionniste (article 5);
c) modalités pour le relevé des parcours excursionnistes, les via-ferrata et les sites d’escalade (article 6);
d) inclusion d’un parcours dans le réseau régional (article 7);
e) inclusion d’une via-ferrata ou d’un site d’escalade dans le réseau régional (article 8);
f) enregistrement des itinéraires excursionnistes dans le cadastre régional du patrimoine excursionniste (article 10);
g) itinéraires à utilisation spécifique (article 15);
h) normes de comportements et informations aux randonneurs (article 19);
i) interventions pour manutention des parcours excursionnistes, des via-ferrata et des sites d’escalade (article 22);
l) valorisation et promotion des activités excursionnistes (article 26);
m) signalisation (article 27) et panneaux descriptifs du réseau du patrimoine excursionniste (article 28);
n) instruments pour la promotion du réseau régional du patrimoine excursionniste (article 29).

Le présent règlement sera publié au Bollettino Ufficiale de la Regione. Il est obligatoire pour tous de le respecter et de le faire respecter.

Torino, le 16 novembre 2012.

Roberto Cota