VILLE DE SUSE
Rapport de délibération
du conseil municipal n.9
OBJET:
Réalisation d'éléments urbains dans le cadre de la mise en œuvre des actions prévues par le projet
Transfrontalier Alcotra Coopération N. 1741 "Co & Go" (Covoiturage) - Approbation de la Convention avec la Città Metropolitana di Torino, en tant que Organisateur central de la gestion de la procédure d'appel d'offres, au nom de la ville de Susa.
L'année deux mille vingt-un, le vingt-neuf janvier à quatorze heures, dans la salle de réunion habituelle, convoquée régulièrement, le conseil municipal s'est réuni, avec les personnes suivantes :
Nom de famille nom présent
1. GENOVESE Pier Giuseppe – Sindaco Sì
2. MONTABONE Giorgio - Vice Sindaco Sì
3. PELISSERO Giuliano – Assessore Sì
4. VALERIO Cinzia – Assessore Sì
5. COLAMARIA Antonella - Assessore Sì
Total présents: 5
Total absent: 0
Participe à la session Le secrétaire municipal Barbera Dr. Giovanni.
Le conseil municipal
Étant donné que:
- par décision de la Commission européenne du 28 mai 2015 le
Programme de coopération territoriale européenne INTERREG V A - ITALIE-FRANCE "ALCOTRA"
n. 2014TC16RFCB034;
- En date du 19 octobre 2015, l'invitation à présenter des propositions pour des projets individuels a été ouverte, dans le cadre du programme susmentionné avec la date limite définie au 15 janvier 2016 et par la suite prolongée au 15 février 2016;
- Par propre décret n. 644 - 43030/2015 maire-adjoint de la Città metropolitana di Torino a approuvé le projet "Co & Go - Partage et gouvernance - Covoiturage et Gouvernance "et son budget;
- la municipalité de Susa a rejoint l'initiative expérimentale d'activation et de diffusion sur son propre territoire de la pratique du covoiturage (partage de la voiture possédée) lancé par la Città metropolitana di Torino et encouragée dans les actions sélectionnées pour la mise en œuvre du projet «CO & Go - Partage et de gouvernance», financé par l'Union européenne avec les fonds du programme opérationnel de coopération transfrontalier entre l'Italie et la France, Alcotra 2014-2020 - Axe 3 / Objectif spécifique 3.3 "Mobilité durable".
- la Città metropolitana di Torino (chef de file) participe au projet "Co & Go", en collaboration avec des partenaires italiens, la région occidentale de Turin S.R.L. et la municipalité de Leini, et à celles Françaises, Auvergne Rhône-Alpes Energie Environnement (Aura-Ee) et Grand Chambery, en s’appuyant sur des sujets intéressés par la mobilité Piémontaise et par la municipalité de Casalborgone;
- Le projet "CO & Go", dans une logique d'intégration de la mobilité privée avec transport Public et la mobilité douce, vise à rendre la mobilité plus durable et plus accessible dans les Zones discriminées et périphériques grâce à la promotion de "covoiturage" pour une partie des résidents, des travailleurs et des touristes lors de leurs déplacements dans des zones considérées critiques à cause du trafic congestionné et/ou d’un manque de service de la part des Transports Publics de zone ;
- la réalisation d’actions sur le projet "CO & GO" et la réalisation de ces objectifs exigent la participation du service public et l'intégration des moyens de transports publics-privés, à travers un système de points de rencontre « Blabla car » et des iles intermodales en réseau avec des interventions de type infrastructurel à travers l’installation, entre autres, d’éléments d'aménagement urbains avec des panneaux / totems pour information illustrative du service et pour reconnaitre chaque point de rencontre afin de faciliter la pratique du covoiturage ;
- Le projet "CO & Go" a démarré le 10/03/2017 et doit être terminé (y compris l'activité de Surveillance du covoiturage) le 02/10/2021;
Les territoires impliqués dans la création du projet "Co & Go" sont les zones aux pieds des monts, Zones de la Vallée di Susa, des territoires de Leinì, de Casalborgone et de certaines communes appartenant à la Zona Ovest di Torino s.r.l. comme Alpignano, Collegno, Pianezza et San Gillio;
- Les communes de la Vallé di Susa participant à l'initiative sont Almese, Avigliana, Bussoleno, Caprie, Caselette, Condove, Susa, Vaiie, Venaus et Villar Dora et chacune soit sur son propre territoire, identifier les zones les plus appropriées pour réaliser l’installation d'éléments d'aménagement urbains pour des points de rencontre de Covoiturage, avec le support technique de l' Agenzia della Mobilità Piemontese en tant que sujet réalisateur du projet;
Les activités analogues d'identification des zones les plus appropriées pour ces installations sont effectuées par la Municipalité de Leinì, Casalborgone et par les municipalités de la région occidentale de Turin S.R.L. Alpignano, Collegno, Pianezza et San Gillio;
- les détails techniques courants liés à la réalisation ont été définis conjointement, par la Città metropolitana di Torino et par d’autres partenaires italiens de «Co & Go», avec la participation des Municipalités concernées ; Le projet graphique appartient à la Città metropolitana di Torino ;
- une uniformité graphique est nécessaire pour ces installations, à la fois pour identifier de façon univoque l’Alcotra Project n. 1741 "CO & Go", à la fois pour la fonction informative illustrative et d’identification du service de covoiturage dans la zone territoriale du début de fonctionnement, mais aussi pour les économies locales, afin de rendre opportun leur inclusion par l’intermédiaire d’un même approvisionnement décidé à la suite d'un appel d’offres associée;
Les ressources financières pour la réalisation des infrastructures objet de la présente résolution, qui appartiendront par la suite à chaque commune, devront être anticipées en relation aux dépenses liées aux interventions faites sur son propre territoire ;
- Donc, les dépenses rapportées par les communes de la Valle di Susa à l’Agenzia della Mobilità Piemontese, en tant que sujet réalisateur, pour la Città metropolitana di Torino, seront par la suite remboursées par virement par la Città metropolitana di Torino ;
- L’Agenzia della Mobilità Piemontese, dans le domaine des ressources à assigner aux municipalités de la Valle di Susa qui représentent un total de 35 000,00 € (Euro trente-cinq mille / 00) fournira, après avoir présenté les justificatifs de dépenses, à rembourser selon les besoins collectés suivant le document approprié des besoins et selon indication dans le Cahier des charges ;
- afin de compléter les activités prévues en fonction du chronogramme lié au projet, pour l'achat de l'aménagement et l'installation relative, cela devra se terminer dans les 90 jours suivant l’adjudication définitive. La livraison doit être activée par chaque commun par une commande unique, quel que soit les mobiliers demandés ;
- Les panneaux et Totems fournis seront la propriété des communes individuelles et pour l'installation des éléments d'aménagement ces communes s’occuperont des demandes d’autorisation, si nécessaires, ainsi que de l'assistance et d'autres activités liées et de support, dans toutes les phases de l'installation ;
Enfin, étant donné que, pour les raisons énoncées ci-dessus, la Città Metropolitana di Torino s’est rendue disponible pour effectuer une procédure négociée en faveur des partenaires italiens et des municipalités adhérant à l'initiative promue dans le projet "CO & Go";
Considérant que cette administration communale estime qu'il est approprié que la Città Metropolitana di Torino, soit chef du projet Alcotra n. 1741 "CO & Go - Partage E.Gouvernance ", pour mener à bien, conformément à l'art. 37, paragraphe 7, lett. b) du décret législatif 50/2016 et de l'art. m. I., comme maitre d’ouvrage pour la procédure d'appel d'offres pour l'identification d'un seul fournisseur pour toutes les parties intéressées à l’expérimentation du covoiturage et à la réalisation de points de rencontre nécessaires reconnaissable uniformément grâce à la fourniture et à la pose de panneaux et / ou de totem uniques ;
Étant donné que la ville métropolitaine de Turin est un sujet représentatif, maitre d’ouvrage inscrit à la liste établie par la résolution ANAC N. 31 du 17/01/2018 selon l’art. 9 paragraphe 1 du DL 66/2014 converti en L. 89/2014;
Attendu que la structure actuelle et le personnel de la Centrale Unica Appalti e Contratti della Città Metropolitana di Torino permettent le fonctionnement susmentionnée de la centrale du maitre d’œuvre ;
Rappelé l'art. 1, paragraphe 88 de la loi 7 avril 2014, n. 56 concernant les provisions sur les villes métropolitaines, sur les provinces, les unions et fusions des municipalités, qui prévoit que: «La province peut également, en accord avec les institutions, exercer les fonctions de préparation des documents d'appel d'offres, d’appel d’offres [...] ";
Considéré donc nécessaire de réglementer les ratios découlant de cet acte à travers la souscription d'un acte de convention ;
Pris note du schéma de la convention annexé proposé par la Città Metropolitana di Torino pour l'exercice des fonctions centrales de maitre d’oeuvre pour l'achat global visant à mettre en œuvre des actions prévues dans le projet de coopération transfrontalière Alcotra # 1741 "Co & Go" et spécifiquement pour la fourniture et l'installation d'éléments de panneaux de mobiliers urbains / totem avec graphismes uniques pour le point de rencontre (y compris la réalisation du socle / base pour le totem et toutes les œuvres connectées) au nom de la Commune de Susa;
Considéré selon les termes, les méthodes et conditions établies dans la proposition susmentionnée;
Considéré qu'il convient d'adhérer à l'accord susmentionné avec la Città Metropolitana di Torino, en adoptant le texte;
Étant donné que cette résolution relève des compétences du conseil municipal, avec sans pour cela déterminer la situation de l'obligation d'abstention en vertu de l'art. 78, paragraphe 2, du décret législatif 267/2000;
Acquis les avis favorables émis conformément à l'art. 49 du décret législatif no. 267/00 et suivants et précisément:
- en ce qui concerne la régularité technique du Responsable de zone technique ;
- en ce qui concerne la régularité comptable du Service financier ;
Compte tenu de la T.U. Les autorités locales approuvé par décret législatif n. 267 du 18.08.2000 et suivants ;
Avec un vote favorable unanime exprimé de façon évidente à main levée,
DELIBERE
1. Rappeler les prédispositions pour faire partie intégrante et substantielle du présent dispositif.
2. D’adhérer, en approuvant le contenu, à la convention avec la Città Metropolitana di Torino - mentionné dans le schéma ci-joint - pour l'exercice des fonctions centrales de maitre d’ouvrage pour l’organisation d'achat global visant à mettre en œuvre les actions prévues dans le projet de coopération transfrontalière Alcotra n. 1741 "Co & Go-Partage E.Gouvernance "Programme opérationnel de coopération transfrontalière entre l'Italie et la France Alcotra 2014-2020 -axe 3 Objectif spécifique 3.3 "Mobilité durable" – E spécifiquement pour la construction de points de rencontre de covoiturage avec fourniture et installation d'élément de panneaux d'aménagement urbains / totem avec un graphisme commun (y compris la réalisation socle / base pour totem avec toutes les œuvres connectées) en faveur des municipalités de Avigliana, Almese, Alpignano, Bussoleno, Caprie, Casalborgone, Caselette, Collegno, Condove, Leinì, Pianezza, San Gillio, Susa, Vaie, Venaus, Villar Dora participant au projet, mentionné dans l’introduction, dont le texte est joint à cette disposition en tant que partie intégrante et substantielle.
De reconnaître que, à la stipulation, des changements peuvent être apportés, non substantiels, qui pourraient devenir nécessaires et utiles pour une bonne et meilleure exécution, avec une promesse ratification et validation.
4. De déléguer aux Responsables compétents l’adoption de mesures administratives nécessaires pour la mise en œuvre de cette résolution, y compris l'approbation du chapitre technique.
5. De prendre acte que sur la présente proposition d’adoption, les responsables du service technique et financier ont exprimé une opinion favorable, sur la régularité technique et comptable,
6. déclarer cette résolution immédiatement exécutable en vertu de la loi grâce à un deuxième vote distinct unanime favorable exprimé de façon claire à Main levée.
Lu, confirmé et signé
Président
Signature numérique
GENOVESE Pier Giuseppe
_______________________________________
Le secrétaire communal
Signature numérique
BARBERA Giovanni
Déclaration exécutive
Devenu exécutif le .......................
Expiration de la publication dans les 10 jours suivants (art.134, 3ème paragraphe, décret législatif 267/2000)
LE RESPONSABLE DE ZONE DU SERVICE AUX PERSONNES ET ENTREPRISES
Emanuela PESANDO
Copie originale, sur papier simple, pour une usage administratif.
Susa, ____________________
Le responsable de zone du service aux personnes et aux entreprises
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