CITTA METROPOLITANA DI TORINO

CITTA DI SUSA

Rapport de délibération du conseil municipal n.14

OBJET:

Adhésion de la ville de Susa au projet "Sport nei Parchi "

promu par Anci et Sport e Salute S.P.A. (Avis 2020).

L'année deux mille vingt-un au mois de février à treize heures et zéro minute dans la Salle de réunion habituelle, convoquée régulièrement, le conseil municipal s'est réuni avec les personnes suivantes :

Nom Prénom présent

1. GENOVESE Pier Giuseppe - Maire Sì

2. MONTABONE Giorgio - Adjoint Sì

3. PELISSERO Giuliano - Conseiller Sì

4. VALERIO Cinzia - Conseiller Sì

5. COLAMARIA Antonella - Conseiller No

TOTAL DES PRESENTS 4

Total des absents 1

Participe à la réunion du conseil, le Secrétaire Communal BARBERA Dott. Giovanni.

Il est à noter que le maire Pier Giuseppe Genovese, le maire adjoint Giorgio Montabone et les conseillers Giuliano Pelissero et Cinzia Valerio participent à la session en vidéoconférence, selon l'ordonnance des syndicats en urgence n. 33 du 03/19/2020.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Compte tenu que Sport e Salute S.P.A. et Anci, le 10 novembre 2020, ont signé un protocole d'accord par lequel il a été accepté de préparer un Plan d'Action pour la mise en place d’un système, avec organisation, récupération, utilisation et gestion des équipements, des services et des activités sportives dans les parcs urbains, encourageant toutes les municipalités d'Italie à participer au Projet "Sport nei Parchi";

A noter que le projet survient suite à la situation sanitaire particulière et aux mesures de confinement adoptées pour faire face à l'urgence épidémiologique du Covid19 pour permettre la reprise des activités sportives en toute sécurité par les associations locales  qui ont été obligées à la fermeture forcée des gymnases s et des salles de sport générant ainsi une grande demande d'espaces plein-air;

Notant que le projet vise à:

• Promouvoir de nouveaux modèles de pratiques sportives de plein air à la fois indépendantes et à travers les ASD / SSD que l’on peut facilement reproposer à coûts réduits;

• Promouvoir l'utilisation des zones vertes dans les parcs publics pour les activités ASD / SSD, en offrant en même temps un service gratuit à la communauté;

• Promouvoir les synergies entre les communes et les ADD / SSD qui puissent aller au-delà de la période d’urgence sanitaire, pour l'utilisation de zones vertes;

Attendu que le projet pourra être réalisé sur deux lignes distinctes:

1) Ligne d'intervention 1 - Installation de nouvelles zones équipées et réaménagement des zones équipées existantes, cofinancement avec les communes. Dans les deux cas, un nouveau modèle de gestion est prévu avec l'adoption des zones équipées de la part des ASD / SSD fonctionnant sur le territoire communal. L'accord pour l'adoption sera stipulé entre la ville et l’ASD et sera inspiré au modèle de planification hebdomadaire reporté à l'annexe 3 (plan d'action) de l’avis.

Pour cette ligne d'intervention, dans les domaines sélectionnés pour les nouvelles réalisations, des

équipements seront installés pour une valeur maximale de 25 000,00 € alors que pour les interventions de réaménagement des équipements déjà présents le montant maximum autorisé est de 10 000,00 €.

En tout état de cause, le montant de l'intervention sera cofinancé à 50% par Sport e Salute et 50% par la commune.

2) Ligne d'intervention 2 - Identification des zones vertes dans les parcs de la ville à octroyer à

“Urban sport activity e weekend” "Activité urbaine et week-end": Création dans les parcs de la ville de zones non équipées (c.d.”Isole di sport”) mises à disposition par les communes et gérées par ASD / SSD se trouvant sur le territoire, et qui seront identifiées par Sport e Salute et par les municipalités à travers des procédures garantissant la transparence et l'égalité de traitement. L'ASD / SSD, sur accord avec la mairie, seront en mesure de mener à bien leurs activités pendant la semaine sur ces zones en s'engageant, au cours du week-end à offrir un programme d'activités gratuites destinées à plusieurs objectifs (enfants et jeunes, femmes, plus de 65 ans), grâce à une aide de Sport e salute qui sera versée à travers les organismes sportifs affiliés.

Pour cette ligne d'intervention, l'appel d’offres prévoit que Sport e salute pourra être assisté, sur avis favorable de la municipalité, même par des partenaires privés, en tant que sponsor du projet (art. 2 Avis annexe 2).

Considéré que:

• Les réalités sportives du territoire ont été fortement affectées par la fermeture des gymnases

et des salles de sport depuis le mois de février 2020 à cause de l'état d’urgence Covid-19 et que leurs besoins nécessitent d’occasions pour recommencer leurs activités destinées à la population ;

• Il est donc nécessaire de soutenir et d'encourager la pratique sportive de loisirs sur le territoire communal en encourageant la culture du sport pour tous et dans tous les lieux publics et espaces;

Souligné que la Mission 6 "Politiques de la jeunesse, des sports et loisirs" du D.U.P. 2021-2023, approuvé par résolution du Conseil n. 47 daté du 30.12.2020, qui prévoit, les objectifs opératifs pour l’Administration, la préparation de nouveaux espaces extérieurs comme gymnases pour la santé;

Vue la proposition – à unir à ce document qui en fait partie intégrante- de candidature de la commune de Susa à «Sport nei parchi» qui prévoit la participation à la ligne d’intervention 1, identifiant la zone verte attenante à la Piazza Oddone di Savoia, ainsi établie:

- Rapport descriptif de la zone;

- Plan général de la zone;

- Proposition de projet Ligne d'intervention 1- Modèle de création d'installation;

Attendu que l'administration communale a l'intention d'adhérer au projet, de créer la ligne

d'intervention 1, avec la zone verte adjacente à la Piazza Oddore di Savoia, près du centre Historique où sont présents, à moins d’un kilomètre, les principaux monuments de la Ville (Amphithéâtre Romain, Château de la Comtesse Adélaïde, Arc de Auguste), facilement accessibles grâce aux parkings à disposition, idéale pour accueillir le nouveau parc sportif, afin de donner la possibilité au public de pouvoir effectuer les différentes disciplines sportives de plein air et surtout "En présence", ce dernier déterminant pour le bien-être psychophysique;

Certifié que l'intervention relevant des mesures de mise en œuvre des politiques que l'administration a l'intention de mettre en place pour améliorer le sport en tant que moteur de socialité, de vie et intégration et, en même temps, de politique de l'environnement dans un contexte urbain citoyen;

Tenant compte que les applications doivent être soumises avant le 15 février 2021, 16h00 via la plate-forme internet accessible à l'adresse www.sportesalute.eu/sport-nei-parchi.html;

Spécifié que le montant de l'intervention est attribué sur le budget prévisionnel 2021/23 Chap. I 9030/38/1;

Vu que cette résolution entre dans les compétences du conseil municipal selon l’art. 48 de d.lgs n. 267/00 et s.m.e.i.;

Acquis l'avis favorable émis en vertu de l'art. 49 de décret législatif 267/2000 s.m.i suivant la conformité technique des responsables de l’Area Tecnica et de l’Area Servizi alle Persone e alle Imprese, en règle avec la situation comptable;

Par vote favorable unanime exprimé de façon évidente à main levée;

DELIBERE

1. Rappeler le contexte pour faire partie intégrante et substantielle de la présente résolution.

2. Avancer la candidature de la mairie de Susa à travers la présentation de la demande de participation au projet "Sport nei Parchi" mentionnée dans l'avis soutenu par Anci et «Sport et salute S.P.A.».

3. Approuver la proposition de candidature de la municipalité de Susa, à l’avis «Sport nei Parchi ", annexée à cette résolution en tant que partie intégrante et substantielle, qui prévoit la participation à la ligne d'intervention 1, identifiant comme site la zone verte près de la Piazza Oddone di Savoia, de cette façon:

- Rapport descriptif de la zone;

- Plan général de la zone;

- Proposition de projet en Ligne d'intervention 1- modèle de projet d'installation

(n. 1 circuit libre pour au moins n. 8 utilisateurs simultanés et n. 8 appareils polyvalents pour l’entrainement isotonique, cardiaque adaptés également pour les personnes handicapées et enfants).

4. Demander au Responsable de l’Area Servizi et aux sociétés gestionnaires de la procédure concernant la présentation de la demande de participation à l'appel d’offres "Sport e salute s.p.a.".

5. De charger le responsable de l’Area Tecnica de l'exécution du projet technique en ce qui concerne la zone identifiée adjacente à la Piazza Oddore.

6. Reconnaître le montant de l'intervention attribuée sur le budget prévisionnel 2021/23 L Cap. 9030/38/1 et que la part de cofinancement de la commune de Susa, soit d’un montant maximum de 12 500,00 €, égal à 50% de la valeur indicative de l'ensemble du projet (y compris la fourniture, le transport de l’installation et la personnalisation).

7. Déclarer cette résolution immédiatement exécutable en vertu de la loi par un deuxième vote unanime favorable exprimé de façon claire à main levée.

Lu, confirmé et approuvé

Le Président Le Secrétaire Communal

Signature électronique Signature électronique

GENOVESE Pier Giuseppe ____________________________________ BARBERA Dott. Giovanni

Copie conforme à l'original, en papier simple, pour une utilisation administrative.

Susa, ____________________

Le responsable de l’Area Servizi alle Persone e alle Imprese